...ART. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...

...10. Les ratifications du présent Traité seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre-vingts jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le 6 Messidor au X de la République Française, et le 24Safer-Ulhatr. (35 juin 1802). Ch.-Mau. TALLETRAND....

...l'Église. « AHT. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. « Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce 1864. « Signé : DROUYN...

...l'Église. « Art. 5. La présente convention sera rati« fiée et les ratifications en seront échangées dans « le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire « se peut. « En foi de quoi, les plénipotentiaires res« pectifs ont signé la présente convention et « l'ont...

...l'Église. « Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » Cet acte inattendu portait les signatures de Drouyn de Lhuys pour le gouvernement français, de...

...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. XXII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Article additionnel du 25 Janvier 1860. Par l'article VIII du Traité de commerce...

...ARTICLE XXXIII . — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi. . . » Fait à Paris le 30 mai 1814. » Le prince DE BÉNÉVENT, » Le prince DE...

...2 i. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont opposé le cachot de leurs...

...formalités auront été accomplies, l'échange des ratifications aura lieu dans la capitale de Jassy, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Nous soussignés munis de pleins pouvoirs par décrets de LL. AA. les Princes régnants, c'est-à-dire...

...i0. Les ratifications du présent traité seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre-vingts jours, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le 6 messidor an X de la République française (25 juin i802), et le 24 Safer Ulhaïr i2i7. Signé: Ch....