 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - عدد الصفحات: 488
...mettait à la tète d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1839 - عدد الصفحات: 574
...dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre... | |
 | Adolphe Thiers - 1839 - عدد الصفحات: 520
...lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce... | |
 | André Chénier - 1840 - عدد الصفحات: 408
...prescrit , ou s'il le rétracte ; 2° s'il se met à la tête de l'armée et en dirige l»s forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; 3° si le Roi , étant sorti du royaume, n'y rentre pas sur l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - عدد الصفحات: 668
...II, section première , art 2 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Maintenant je demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. La raison... | |
 | Auguste Amic - 1841 - عدد الصفحات: 728
...? Elle dit à Carticle 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et » en dirige les forces kxv 8 F *FE G# Z D bX e -S_0!b w> }O 4 » nne telle entreprise qui s'exécuterait en sou > nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 764
...constitution qui dit que: « Si le roi se inel à la télé d'une armée, el en dirige les. forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle enlreprùe , qui s'cxéculcraiten ion nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Eh bien !... | |
 | Adolphe Thiers - 1842 - عدد الصفحات: 506
...forces contre la nation, ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle ence treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre,... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - عدد الصفحات: 770
...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me demande ce qu'il « faut entendre par un acte... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
