 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - عدد الصفحات: 476
...section iere. , article "VI : « Si le roi se met à la tète d'une année et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exccuteroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - عدد الصفحات: 478
...II, section ieie., article VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté; » Maintenant je vous demande... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 454
...mettait à la tête d'une armée , ou en dirigeait les forces contre la nation , ou s'il ne s'opposait pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si , étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 452
...mettait à la tête d'une armée , ou en dirigeait les forces contre la nation , ou s'il ne s'opposait pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si , étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...abdiqué la royauté. r _ « J>i le xoi se. .met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est censé avoir abdiqué la royauté. "»irSr'lé''foi étant' softi du royaume , n'y rentrait... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1813 - عدد الصفحات: 382
...prononce-t-elle ? Elle dit a l'article \1: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la » nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel à une telle entreprise » qui s'exécutcroit en son nom , ilfcera censé avoir abdiqué la royauté. » Je vous supplie , citoyens... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 530
...chapitre II de la royauté, que de ceux où le roi se met à la têie d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, dans lesquels cas il est censé avoir abdiqué la royauté. Mais la constitution ne pouvait pas prévoir... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
...prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en » dirige les forces contre la nation, ou s'il ne ». s'oppose pas , par un acte formel , à âne » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 430
...? Elle dit a l'article VI : « Si le roi se met a la tête d'une armée et en dirige « les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , « par un. acte formel , a une telle entreprise qui s'exécu« teroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la « royauté.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les for ces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pasaprès l'invitation qui lui en sera faite... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
