...employant des manœuvres frauduleuses , — ou pour persuader l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire , — ou pour...l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique. Code pénal, art. 405. Cette seconde espèce d'escroquerie...

...dans l'énonré de la loi. — ART. 405 du Code pénal • Quiconr. que, soit en faisant usage rie faux noms ou de fausses qualités , soit en » employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'eiislence de n fausses entreprises, d'un pouvoir et d'un crédit imaginaires , ou pour » faire naître...

...art. G75.°, exprirqindo aínda outra idéa que soppre urna l'ai la esseucial, pois collocou a par da «...ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un «succès, d'un accident ou de tout autre événement chiméK riquc,» .. • da S»r<lenhn, udoptandu no art. 675.° a disposiçào...

...kilogrammes. ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE. 451. — Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou fausses qualités , soit en employant des manœuvres...l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident on de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer des fonds , des meubles...

...tout acte par lequel une personne, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, aoit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader...l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer des fonds, des meublesou...

...verbalement usage de faux noms et de fausse qualité, ou que les manœuvres aient eu pour objet de persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire , ou de faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout événement chimérique...

...d'escroquerie, en slaluanl qu'à' cel effel elles devront avoir élé employées pour persuader l'cxislcnce de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire nallre l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accidenl ou de loul autre événement chimérique;...

...d'escroquerie se rencontrent dans les faits qui lui sont imputés; « Attendu que la loi exige d'abord l'emploi des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence...l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident, ou de tout autre événement chimérique; « Attendu qu'elle ne détermine point en quoi peuvent consister...

...vendue, et de l'article 403 du Code pénal : •• Quiconque, soit en faisant usage de faux noms et de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un pouvoir imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, se sera fait...

...condamner. Nous croyons devoir citer ici textuellement ce fameux article : Quiconque, soit eu l'osant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en...l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer des fonds, des meubles...