 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...bien de la paix et l'heureux rélablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les...entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Celte espèce (!e ratilicalion par le pape des ventes des biens du clergé nVlail nullement nécessaire... | |
 | Félix Wouters - 1847 - عدد الصفحات: 1132
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, lesdroitset revenus y attachés, demeureront incommuables entre leurs mains ou celles de leur ayant-causes.... | |
 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront on aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Albert Maurin - 1843 - عدد الصفحات: 588
...bien et la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les...biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incontestables entre leurs mains ou celles de leur ayant-cause. « ART. 14. Le gouvernement assurera... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - عدد الصفحات: 556
...Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...biens , les droits et revenus y attachés, demeureront mcommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-causes. Bonaparte se justifiait auprès des... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - عدد الصفحات: 536
...«•' la paix et l'heureux rétablissement de la Religion catholique* déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'e» conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - عدد الصفحات: 676
...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. successeurs ne troubleront, en aucune manière, les...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'on conséquence la propriété d» ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Joseph Roumanille - 1851 - عدد الصفحات: 190
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni * elle ni ses successeurs ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de c«s mômes bieus , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains,... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la... 
