...excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq...et de trois cents francs à mille francs d'amende. 335. Les coupables du délit mentionné au précédent article seront interа) Lees: met er de gewoonte...

...excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de 300 francs à 1000 francs d'amende. (2) Code civil. ART. 205. — Les enfants doivent des aliments...

...deux à cinq ans d'emprisonnement et de trois cents francs à mille Inmcs d'amende. Art. 33">. — Les coupables du délit mentionné au précédent article, seront interdits de toute tutelle ou curatelle et de toute participation aux conseils de iVi mille, savoir : les individus auxquels s'applique...

...et de la iiiodili,-ation de l'art. C.fi du Code pénal. CODE PÉNAL ART. 335 1. RÉDACTION ACTUELLE Les coupables du délit mentionné au précédent article seront interdits de toute tutelle ou curatelle et de toute participation aux conseils de famille, savoir : les individus auxquels s'applique...

...excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq...et de trois cents francs à mille francs d'amende. 141. Difficultés de l'art. 134. 142. A quelles personnes cet article est applicable. Jurisprudence....

...excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq...et de trois cents francs à mille francs d'amende. »B. S'ils sont condamnés, soit comme auteurs, co-auteurs ou complices d'un crime commis sur la personne...

...tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans, et de trois cents francs à mille francs d'amende....Art. 335. — Les coupables du délit mentionné au premier article seront interdits de toute tutelle ou curatelle,, et de toute participation aux conseils...

...excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq...précédent article seront interdits de toute tutelle ou curatelle, et de toute participation aux conseils de famille, savoir : les individus auxquels s'applique...

...excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq...et de trois cents francs à mille francs d'amende. Ail. 335 geeft eenige nadere voorschriften voor de straf; ook politietoezicht kan opgelegd worden....

...personnes chargées de la surveillance ou si elle l'a été dans un but de lucre (texte additionnel) la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de 500 francs à 3.000 francs d'amende (texte additionnel). On voit de suite la modification grave introduite...