 | Victor Cousin - 1850 - عدد الصفحات: 522
...élèves destinés à l'état ecclésiastique. Art. 7. Nos ministres des cultes et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret....NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'État, Signé : H.-B. MARET. Décret Impérial concernant le régime de l'Université. Du 15 novembre 1811. Titre... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...lorrain ci-dessus mentionné est affecté au service du départ' ment de la euerre. 2. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le i5 M<i 1800. Signé LoDlâ-NAPOLÉON BONAPABTE.... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - عدد الصفحات: 622
...exécutoire par les préfets de chaque département. 8. Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'empereur : Le minisire secrétaire d'Etat, signé : HUGUES B. MARET. DECRET impérial (\) concernant les juifs. Au... | |
 | Pierre Dominique Toussaint Louverture - 1853 - عدد الصفحات: 176
...expéditions » pour la traite, pourront en vendre le produit dans nos co» lonies. » Art. 5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du » présent décret....* » (Signé) NAPOLÉON. » Par l'empereur , » Le ministre secrétaire d'État, (signé) le duc de BASSANO. » Je crois devoir ajouter à cet appendice... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - عدد الصفحات: 332
...dispositions et sera exécuté suivant sa forme et teneur. Art. 2. Notre Ministre des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....Le Secrétaire d'État, Signé : HUGUES B. MARET. Pour expédition conforme : Le Secrétaire général attaché au Ministère, Signé : PORTALIS , fils.u')... | |
 | Joseph Bonaparte (King of Spain) - 1854 - عدد الصفحات: 1154
...avons adoptées pour le payement de la dette arriérée de la couronne. Art. XVII. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, chacun en ce qui le concerne. NOTE G' (page 324). «Sire, le voyage dans lequel nous avons l'honneur... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - عدد الصفحات: 362
...grand Chancelier actuel. II. Notre grand Chancelier et notre grand trésorier de la Légion d'honneur sont chargés de l'exécution du présent décret; Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, signé : Le duc de BASSANO. DÉCRET Concernant les dotations qui ne sont attachées... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 782
...ministre de l'intérieur. ART. 8. — Les ministres de l'intérieur, de la guerre et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret....NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le secrétaire d'État, signé: H.-B. MARBT. II LETTRE DE BOURON ('), PRESIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA VENDÉE, A VINCENT CHAPELAIN,... | |
 | Armand Guérand - 1856 - عدد الصفحات: 832
...ministre de l'intérieur. ART. 8. — Les ministres de l'intérieur, de la guerre et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le secrétaire (CÉtat, signé : H.-B. MARET. II LETTRE DE BOURON ('), PRÉSIDENT DD TRIBUNAL CRIMINEL DE LA VENDÉK,... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1857 - عدد الصفحات: 704
...poste, aucun courrier. ' ART. 2. « Nos ministres de la guerre, de la police générale et du commerce sont chargés de l'exécution du présent décret....Signé : NAPOLÉON. » « Par l'Empereur. • - « Le ministre secrétaire d'État, « Signé : le duc DE BASSANO. « Le ministre de la guerre, « Signé... | |
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Les ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. ( N.° 327.) DÉCRET... 
