 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 772
...service religieux, perpétuelle ou temporaire. L'article 15 du concordat porte que « le gouverne• ment prendra des mesures pour que les catholiques « français puissent, s'ils le veulent faire, en faveur des > églises, des fondations. -• L'article 73 de la loi organique avait restreint cette faculté,... | |
 | Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 518
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République... | |
 | Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 504
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République... | |
 | Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 508
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République... | |
 | Netherlands - 1858 - عدد الصفحات: 870
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Ait. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 1 4. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 632
...les révolutions modernes, portait déjà dans son art. ir> : « Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. » Le clergé at-il abusé de ce droit. Depuis cinquante ans les familles... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - عدد الصفحات: 570
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 696
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - عدد الصفحات: 556
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
