Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard - الصفحة 103بواسطة France statutes - 1807عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Pellegrino Rossi - 1840 - عدد الصفحات: 568
...coutumes et règlements du pays. Or ces choses, telles que les routes, les rivières, les rivages, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire de l'État qui ne sont guère susceptibles d'une propriété privée , sont aussi des forces productives... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - عدد الصفحات: 492
...destinés. Suivant l'art. 858 du Code civil, « les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...considérés comme des dépendances du domaine public. » A quoi l'article 840 ajoute : « Les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - عدد الصفحات: 718
...1° Les objets énoncés dans l'art. 538, » les chemins, « routes et rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières « navigables ou flottables...généralement « toutes les portions du territoire francais , qui ne sont pas « susceptibles d'une propriété privée; » 2° Les objets énoncés dans... | |
| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - عدد الصفحات: 820
...Le premier de ces articles déclare que, « les chemins, routes et rues, à la charge de l'état , les fleuves et rivières navigables ou flottables...rivages, lais et relais de la mer, les ports > les h A vers, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
| Jean Marie CAROU - 1841 - عدد الصفحات: 588
...matière. L'art. 558 porte ce qui suit : « Les chemins, routes el rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages , lais et relais de la mer, les ports, les hâvres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceplibles... | |
| 1841 - عدد الصفحات: 850
...adopté avec cet amendement. ARTICLE 538. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , re distance soient ar« radiés. » Observa/ions du tribunal. Cet article, bavres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
| 1841 - عدد الصفحات: 936
...à ces formes et à ces règles. Les chemins, routes et rues à la charge de la na- Mg »HT. tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres et rades, les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses , sont... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - عدد الصفحات: 492
...mins, routes et rues à la charge de l'État, < les fleuves et rivières navigables ou flotla« blés, les rivages, lais et relais de la mer, « les ports, les havres, les rades, et générale» ment toutes les portions du territoire naît tional qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| Curasson (M., Jacques) - 1842 - عدد الصفحات: 674
...Le premier de ces articles déclare que « les chemins . routes et rues , à la charge de > l'état, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...et généralement toutes les portions du territoire na» tional qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , » sont considérés comme une... | |
| 1842 - عدد الصفحات: 874
...rues, dont la réparation esta la charge de l'État; les fleuves et rivières navigables ou DOMAINE flottables ; les rivages , lais et relais de la mer...et généralement toutes les portions du territoire français , qui ne sont -pas susceptibles de devenir propriétés privées, composent le domaine public,... | |
| |