...le luger , et encore moins l'immoler à la haine des conjurés. Art. V. Des droits de l'homme. Tout ce qui 'n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Par conséquent , il rte peut y avoir de délit que ce que la loi défend. II faut donc savoir c* qu'elle...

...que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela...

...liberté dépend de la soumission à la loi , qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. I V. Tout homme est libre de manifester...

...dit « que la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société , et que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » Dans la déclaration des droits de 17^3 cet article est le sixième ^ 7. Planche XVIII. Le génie...

...que par la loi. V. La loi n'a le droit de df'fendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression delà...

...la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou t'e leurs représentants. VII. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VIII. Nul ne peut être appelé en justice , accusé , arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés...

...auraient tous droit au même traitement. Une distinction étant admise, il faut se rappeler que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et que nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Ce principe , sur lequel repose...

...principe vital? faut- il ôter aux lois leur autorite' parce qu'il y reste des imperfections ? i a.° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée, ne peut t au lieu de ne doit. Devra est...

...subordonnée. » AH TV A loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. l.* Ce n'est plus la...

...droits de l'homme cette maxime sous-entendue dans tous les codes qu'on nous a donnés depuis : « Tout ce qui n'est pas défendu par » la loi ne peut être empêché , et nul » ne peut être contraint à faire ce » qu'elle n'ordonne pas ». Maxime d'esclaves, qui...