...de la Convention nationale. PROJET DE DÉCRET ARTICLE PREMIER. L'instruction est le besoin de tous; la société doit favoriser de tout son pouvoir les...mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens (l) . ART. 2. L'instruction commune est garantie h tous les Français par la constitution. ART. 3....

...publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune. « Art. 14. La société doit favoriser de tout son pouvoir l'es...l'instruction à la portée de tous les citoyens. « Art. 15. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. « Art. 16. Le peuple...

...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler (2). 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les...l'instruction à la portée de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la...

...art. 22.) « L'instruction est le besoin de tous, insiste encore la Convention (23 juin, art. 23). La Société doit favoriser de tout son pouvoir les...progrès de la raison publique et mettre l'instruction à portée de tous les citoyens. » Si la Constituante ne donne pas, en fondant l'instruction publique...

...travailler. — L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens ». — Constitution de 1848, Préambule, § 8 : « La République doit protéger le citoyen dans sa...

...Déclaration des droits de l'homme avait-elle posé ce principe : « L'instruction est le besoin de tous : la société doit favoriser de tout son pouvoir les...progrès de la raison publique et mettre l'instruction publique à la portée de tous les citoyens ». Aussi, eu 1790, dans la réorganisation proposée au...

...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler (2). 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les...l'instruction à la portée de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la...

...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tons. La société doit favoriser de tout son pouvoir les...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction a la portée de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer...

...l'instruction commune, inscrite à la demande de Robespierre : « L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les...mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens ». Saint-Just avait fait voter l'article 18 : « La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne...

...les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. « ART. 13. — La société doit favoriser de tout son pouvoir les...l'instruction à la portée de tous les citoyens. » LE PROJET DE CUSSET 119 Cette déclaration des droits, dont j'ai cité les premiers articles, avait...