...département est tenu, dans un délai de dix ans, d'avoir un établissement public destiné à recevoir les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public d'un autre département; jusqu'à l'expiration de ce délai, les départements pourront traiter avec...

...outre, serait tenu d'avoir, dans un délai de dix ans, un établissement public destiné à recevoir les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public d un autre département. REVUE BIBLIOGRAPHIQUE Dégénérescence. Par M. MAX >'ORDAU. I, 'autour y...

...un établissement public spécialement destiné à recevoir el à soigner les aliénés ; on traite, à cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. (Art. 1er.) Elle exige aussi, dans l'intérêt de la liberté individuelle, toutes les précautions...

...l'opposition 153. L'article premier de la loi du 30 juin 1838 porte que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné...soit de ce département soit d'un autre département ». L'obligation qui incombe au département est dépouvue de sanction dans l'état actuel de la législation,...

...mentale. Voici, d'après M. Joseph Reinach, le système de cette loi : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...établissement public ou privé, soit de ce département, soit d un autre département. Les particuliers peuvent fonder, avec l'autorisation du Gouvernement et moyennant...

...établissement public spécialement destiné à recevoir et » à soigner les aliénés ou du moins à traiter, à cet effet, avec » un établissement public...de ce département, » soit d'un autre département ». Le service des aliénés est en effet un service départemental qui n'entrerait pas dans le cadre...

...ÉTABLISSEMENTS D' ALIÉNÉS Art. 1er. — Chaque département est tenu d'avoir un établissemen publie, spécialement destiné à recevoir et soigner les...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront etre approuvés par le ministre...

...Etablissements publics. — « Chaque département est tenu d'avoir un élablissement public d'aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement...de ce département, soit d'un autre département. Los traités passés avec les établissements publics ou privés doivent être approuvés par le ministre...

...pouvoirs publics. Aux termes de l'article 1 de la loi du 30 juin 1838, « chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné...effet, avec un établissement public ou privé, soit do ce département, soit d'un autre département ». On doit donc distinguer deux sortes d'asiles :...

...de 1838, chaque département était tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné ;< recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter à...de ce département, soit d'un autre département. 124. Les traités passés avec les établissements publics ou privés sont soumis à l'approbation...