 | France - 1863 - عدد الصفحات: 1324
...Chaque département est tenu d'avoir' un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés; ou de traiter à cet effet...ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département'4.' 572. Les établissements publies consacrés aux aliénés sont administrés, sous... | |
 | Jean Pierre Falret - 1864 - عدد الصفحات: 888
...infortunés : « Chaque département est « tenu d'avoir un établissement destiné à recevoir et à « soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet...établissement public ou privé, soit de ce département , « ttjit d'un autre département. » D'après cet article, au lieu d'être traités comme les antres... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1872 - عدد الصفحات: 806
...l'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénc> ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé. Les articles 2 à 7 déterminent comment les asiles publics seront dirigés, les asiles privés, surveillés,... | |
 | Yonne (France) - 1865 - عدد الصفحات: 492
...plus ainsi. La loi du 30 juin 1§38 déclare, par son article 1er, que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec rtft établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. » Et... | |
 | Yonne (France) - 1865 - عدد الصفحات: 492
...pensionnaires de première classe, il en est une que me fournit la loi du 30 juin 1838. L'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, soit par voie de fondation, soit par voie de traité, n'est pas imposée à chaque département, en... | |
 | Henri Thulié - 1866 - عدد الصفحات: 224
...ALIÉNÉS TITRE I". DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ARTICLE IL". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le Ministre... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...TITRE PREMIER. — nss йпвивжшнтг п'лчйкй». ART. 1". Chaque département est tenu u. 765. 11 ne sera signifié sur l'appel que des conclusio: motivées de la part des intimés; et l'audience — Les traités passée avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - عدد الصفحات: 980
...établissement public, » spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés (interdits ou » non), ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, » soit du département, soit dans un autre département, n (Art. \".} Le placement est volontaire ou ordonné... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...peine. « TITRE I". — Des établissements d'aliénés. » Art. 1". « Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiterà cet effet avec un établissement public ou privé , soit de ce département, soit d'un autre... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet...public ou privé, soit de ce département, soit d'un antre département. Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
