 | Jean Louis Henri Bertin, Louis Marie de Belleyme - 1856 - عدد الصفحات: 752
...établissement public spécialement destiné à. recevoir et à soigner les aliénés ; on traite, à cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. (Art. 1".) Elle exige aussi , dans l'intérêt de la liberté individuelle, toutes les précautions... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - عدد الصفحات: 500
...établissement public spécialement destiné à recevoir les aliénés , ou de. traiter à cet effet avec iln établissement public ou privé , soit de ce département, soit d'un autre département (art. 1er), aucune législation n'avait réglé, ni le traitement, ni la position légale des aliénés.... | |
 | Ph Valette - 1857 - عدد الصفحات: 798
...TITRE PREMIER. Des litalillNMFiiu'iif s d'alK-iu ». ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...avec un établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 488
...tenu d'avoir un établissement public destiné spécialement à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public...soit de ce département soit d'un autre département. » k « Cette loi, ajoute le ministre, sera reçue avec reconnaissance par tous les vrais amis del'humanité...... | |
 | Dr. Delasiauve (Louis-Jean-François) - 1861 - عدد الصفحات: 398
...1838. TITRE PREMIER. — DES ÉTABLISSEMENTS D'AMENÉS. ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre... | |
 | [André Jean] Vauchelle - 1861 - عدد الصفحات: 794
...leur ment destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un autre établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Grâce à cette loi, qui a déjà reçu son exécution sur beaucoup de points, l'administration de... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 566
...public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet eiïet avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. ( Loi du 3 juin 1838, a. 1.) Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous... | |
 | France - 1862 - عدد الصفحات: 616
...établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, on de traiter à cet elTet les paqnels ou colis mentionnés déparlement (5). 572. Les établissements publics consacrés aux aliénés sont administrés, sous... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - عدد الصفحات: 786
...TITRE РНКМ1ЕП. — DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. Article 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de irailer, à cet effet, avec nn établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - عدد الصفحات: 716
...de. TlTBE PREMIEI'. — DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. Art. 1". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
