 | Horace Say - 1846 - عدد الصفحات: 522
...financières imposées aux administrations locales. L'article 1" porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ; mais une semblable création, comprenant la construction d'un hospice avec bâtiments séparés pour... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 768
...au nombre des établissements départementaux, et, par sou article 1er, elle fit une obligation à chaque département d'avoir un établissement public,...soit de ce département, soit d'un autre département (Art. 1er de la loi.) III. ETABLISSEMENTS PUBLICS CONSACRÉS AUX ALIÉNÉS. — Les établissements... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 800
...établissement public, spécialement destiné à recevoir et h soigner les aliénés, ou à traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Antérieurement à cette loi, les départements, quoique la plupart d'entr'eu\ fussent privés d'établissement... | |
 | Julien Gilles Travers - 1849 - عدد الصفحات: 650
...l'intérieur a presse long-temps le déparlement do se conformer aux prescriptions de cette loi, en formant un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou bien en traitant à cet effet avec un établissement public ou privé, soit du département même,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - عدد الصفحات: 780
...établissement pu» blic, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, » ou de traiter.à cet effet, avec un établissement public ou privé,...ce département, soit d'un autre- département.» » Qu'est-ce que veut dire ce texte? Il veut dire et il est impossible, quoiqu'on le presse, qu'on... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - عدد الصفحات: 784
...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, » ou de traiter,à cet effet, avecun établissement public ou privé, » soit de ce département, soit d'un autre département.» » Qu'est-ce que veut dire ce texte? Il veut dire et il est impossible, quoiqu'on le presse, qu'on... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 414
...Des hospices d'aliénés. La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département d'avoir un établissement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi , et de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, le service des aliénés... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 718
...Des hospices d'aliénés. La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département d'avoir un établissement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi , et de l'ordonnance royale du 1 8 décembre 1 839, le service des aliénés... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - عدد الصفحات: 582
...SoiirdM-.nuut.t cl d'Aveugtes. La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département d'avoir un établissement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi, et de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, le service des aliénés... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...Art. \ ". — Chaquedépartement est tenu d'avoir un établissement public spécialement destin éà recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. Art. 2 et 3. — Les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés sont placés sous... | |
| |
Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
