 | 1840 - عدد الصفحات: 872
...établissement public, spécialement destiné a recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, a cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. Les trait'11' passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvé* parle ministre... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 886
...destinés au traitement des maladies mentales L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné...à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 766
...département d'avoir an établissement public spécialement destiné à les recevoir et à les soigner , ou de traiter à cet effet avec un établissement...privé , soit de ce département , soit d'un autre. Elle place les établissements publics qui leur sont consacrés sous. la direction, les établissements... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - عدد الصفحات: 718
...sur la loi du 30 uin, au nom de la commission. « ment destiné à recevoir et soigner les aliénés; de traiter , « à cet effet , avec un établissement...» de ce département soit d'un autre département. Les i( traités passés avec les établissemens publics ou privés, « doivent être approuvés par... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 598
...30 JUIN 1838. TITRE I". — DES ÉTABLISSEMENT D'ALIÉNÉS. •Art.l". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...de ce département, soit d'un autre département. « Les traités passés avec les établissemens publics ou privés devront être approuvés par le... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...ALIÊÎiÉS. (30 JUIN 1838.) TITRE 1". DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ART. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné...les aliénés , ou de traiter , à cet effet, avec nn établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit d'un autre département. Les traités... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 822
...chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé situé soit dans le département même, soit dans un autre département. Les traités doivent être... | |
 | Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1843 - عدد الصفحات: 642
...la loi « chaque département est « tenu d'avoir on établissement public spécialement des« tiné à recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter à cet « effet ave* un établissement public oU privé d\ia autrfe • département. « Ësquirol , dans un mémoire... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 850
...imposées à l'administration départementale. L'article 1er porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés; mais une semblable création, comprenant la construction d'un hospice avec bâtiments séparés pour... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - عدد الصفحات: 736
...la loi du .iO uin, au nom île la commission. « ment destiné à recevoir et soigner les aliénés; de traiter, (( à cet effet , avec un établissement...« de ce département soit d'un autre département. Les « traités passés avec les établissemens publics ou privés, « doivent être approuvés par... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
