...que l'animal a causé, soil que Г animal fui sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ¡¿Le propriétaire d'un bâtiment est responsable...lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entrelien, ou par le vice de sa construction. Quœ tarnen omnia culpam ac veram negligentiam supponere...

...être mis volontairement. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Si donc un charretier, un écuyer n'a pas la force ou l'adresse de retenir un cheval fougueux qui s'effarouche...

...s'il déclare le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut égaré ou échappé, ne peut être entendu en ce sens qu'il elende la responsabilité jusqu'au...

...e;>t responsable du lommage que l'individu a causé, soit que l'animal fû égaré ou échappé. 1336. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suue du défaut d'entretien ou par le vice de sa con itruction. ser à faire les réparations nécessaires...

...occasionné par une faute commise dans l'exercice de sa profession. V. d'ailleurs Abréviation, n° 6. 99. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par suite de défaut d'entretien, ou par le vice de sa construction. G. civ. 1386. Alors même que cette...

...Toulll _T, n. 270 fl *nlr. pendant qu'il esl à son usage, tst responsable du dominée que l'anitnnl a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. =- Le dommage , en ce cas, doit être imputé, soit au défaut de garde ou de vigilance de la part...

...de cette règle, 1° que le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soil qu'il fût égar£ ou échappé ; 2» que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...

...27jninl842,arl.33.) 1583. Le propriétaire d'un animal, ou celui nui s'en sert, pendant qu'il est ù son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous £a garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — P. 471 14», 473 5°, 4», 7», 10», 479 2»....

...une chose. 483. — 1° Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal...garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Art. 1385.) Cette règle prend sa source dans les titres : Si quadrupes pauperiem fecisse dicatur, D., 9,...

...est ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s' en sert, « pendant qu'il est à son usage, est responsable du « dommage que l'animal...sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.» arriver à la condamnation du propriétaire d'un bois? Longtemps on l'a cru : les esprits les plus...