Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car... Précis de droit administratif - الصفحة 7بواسطة Paul Pradier-Fodéré - 1872 - عدد الصفحات: 784عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Raynald Petiet, Alexandre Duverger - 1891 - عدد الصفحات: 336
...juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutive. Si elle est jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la...était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrai lavoir la force d'un oppresseur. » « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps... | |
| Sir George Cornewall Lewis - 1891 - عدد الصفحات: 468
...juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle étoit jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait législateur. Si elle etoit jointe à la puissance exécutrice, le juge pourroit avoir la force d'un... | |
| Maurice Vignes - 1892 - عدد الصفحات: 812
...seule elle ne fait pas la loi. Or, ce n'est qu'au cas où le juge serait aussi législateur que « le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait » arbitraire » (3). La séparation des pouvoirs existe donc en Angleterre comme en France, seulement il est naturel... | |
| Amable Charles Franquet comte de Franqueville - 1893 - عدد الصفحات: 634
...n'est pas séparée de la puissance législati%'c et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la...le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur*.» C'est en ces termes que Montesquieu formule la théorie de la séparation des pouvoirs. Le principe... | |
| 1968 - عدد الصفحات: 610
...juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » L'auteur de l'Esprit des Lois, quelques lignes plus loin, mentionne les anciens Turcs chez qui ces... | |
| Werner Busch - 1979 - عدد الصفحات: 196
...juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur."102 Kant reflektiert über diese notwendige Trennung der Gewalten ausführlich seit 1772:... | |
| André Liebich - 1985 - عدد الصفحات: 632
...juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du © 1985... | |
| Benoît Berthou, France Farago, Roland Favier, Gilbert Guislain - 2005 - عدد الصفحات: 294
...n 'est pas séparée de la puissance législatrice et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la...exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. (De L'Esprit des Lois, 1 748, livre XI, chapitre 4, Garnier-Flammarion, p. 293) Montesquieu « sépare... | |
| Florent Guénard, Gabriella Silvestrini - 2005 - عدد الصفحات: 328
...des lois insiste tout autant sur l'indépendance du judiciaire à l'égard du législatif, sans quoi le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire au même titre. Ainsi se conçoit la critique des «républiques italiennes », où le peuple concentre... | |
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