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" A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... "
Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états - الصفحة 4
1825
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, المجلد 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - عدد الصفحات: 570
...engageons-, devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...ACCORDÉ ET ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle...

Constitutions de la Nation Française

Jean Denis Lanjuinais - 1832 - عدد الصفحات: 610
...engageons , devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...causes , Nous avons volontairement, et par le libre «'xercioc de notre autorité royale , ACCORDÉ KT ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets...

Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - عدد الصفحات: 720
...sienne , et la charte sera octroyée. a À ces causes , dit-il à la fin d'un assez long préambule, nous avons volontairement, et par le libre exercice...accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours de la charte constitutionnelle qui suit....

Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - عدد الصفحات: 730
...sienne , et la charte sera octroyée. t A ces causes , dit-il à la fin d'un assez long préambule, nous avons volontairement, et par le libre exercice...de notre autorité royale , accordé et accordons , l'ait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos «uccesseurs et à toujours...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...engageons , devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui...

Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - عدد الصفحات: 504
...leurs affaires. (3) A cause de l'obstination des gouvernails. mens vénérables des siècles passés A ces causes, nous avons volontairement, et par le...de notre autorité royale , accordé et accordons ,jait concession et octroi à nos sujets... de la Charte constitutionnelle qui suit. » Louis XVIII...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., المجلدات 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 1026
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...autorité royale , accordé et accordons, fait concession el octroi à nos sujet«, tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours, de la Charte constitutionnelle...

La France depuis 1830: aperçus sur sa situation politique, militaire ...

Jacques Milleret - 1838 - عدد الصفحات: 698
...le maintien avec une nouvelle solennité devant l'autel de celui qui pèse dans la même balancee! les rois et les nations. A ces causes, nous avons...accordé et accordons, fait concession et octroi à not tujets , tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours, de la charte constitutionnelle...

Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., المجلد 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 454
...constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité devant U- =. autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nation!. • Aces cames, nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale...

Manuscrit inédit de Louis xviii (Réflexions critiques ... sur les Cahiers de ...

Louis XVIII (king of France.) - 1839 - عدد الصفحات: 518
...chambres, il avait encore terminé son préambule par cette autre obligation d'en jurer le maintien devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations; image tout aussi constitutionnelle que religieuse. Et d'où vient que le temps a manqué en dix années...




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