 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...directeurs ou administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de 16 fr. à 200 fr. 293. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières , en quelque langue que ce soit , ou par lectures , affiches, publication ou distribution d'écrits quelconques , il a été fait dans ces assemblées... | |
 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...après l'avoir obtenue, aura enfreint les régies à elle imposées, sera dissoute. «Акт. 293. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...francs à trois cents francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement, contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations;... | |
 | Louis Bellet - 1847 - عدد الصفحات: 172
...seize francs à deux cents francs. ART. 293. Si par discours, exhortations, invocations ou prières, on quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche,...distribution d'écrits quelconques. il a été fait, dans îvs assemblées, quelque provocation à des crimes ou délits , la peine sera de trois cents francs... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...discours , exhortations , invocations ou prières, en quelque langue que se soit, ou par lecture, afliche, publication ou distribution d'écrits quelconques,...ces assemblées quelque provocation à des crimes ou h des délits, la peine sera de 100 fr. ;i 300 fr. d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...ou administrateurs de l'association seront en o,utrc punis d'une amende de 16 £r. à 200 fr. 293. Si , par discours , exhortations , invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lectures, affiches, publication ou distribution d'écrits quelconques , il a été fait dans ces assemblées... | |
 | Pierre Zaccone - 1852 - عدد الصفحات: 470
...administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de 16 francs à 200 francs. 293. Si par discours, exhortations, invocations ou prières,...assemblées, quelque provocation à des crimes ou à délits, la peine sera de 100 francs à 500 francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement,... | |
 | Charles Buob - 1855 - عدد الصفحات: 172
...de 16 fr. à 200 fr. (CP 292. R. I, 183). Si par discours , exhortations , invocations ou prières , ou par lecture, affiche, publication ou distribution...à des crimes ou à des délits, la peine sera de 100 fr. à 300 fr. d'amende, et de 3 mois à 2 ans d'emprisonnement , contre les chefs , directeurs... | |
 | F.-N. Laude - 1856 - عدد الصفحات: 414
...partiellement, en une peine corporelle de dix à vingt-cinq coups de rotin (abroge). «Art. 5. Si, par des discours, exhortations, invocations ou prières, en...distribution d'écrits quelconques, il a été fait, dans les assemblées désignées par l'article 1er, quelque provocation à des crimes, des délits ou des... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - عدد الصفحات: 714
...administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de seize Irancs a deux ceñís francs. 295. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...francs à trois cents francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement, contre les cliefs, directeurs ou administrateurs de ces associations... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de seize francs à deux cents francs. 293. Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...distribution d'écrits quelconques, il a été fait, clans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine sera de cent francs... | |
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Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits,... 
