| France - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1772
...fruits de la récolte d l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme ( de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme ; savoir, pour tout ce qui ei échu, et pour tout ce qui est àéchoir, si les baux sont authentiques, ou si, étar sous signature... | |
| France, Jacques-Marie Boileux - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 902
...sur les fruits de la récolle de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme; savoir, pour tout ce qui esl échu, et pour tout ce qui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou si, étant sous signature... | |
| 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...date certaine. Mais s'il ya bail authentique ou ayant date certaine, le propriétaire aura privilége pour tout ce qui est échu et pour tout ce qui est à échoir. Pour tout ce qui est échu, c'est évidemment trop, quoique en général les propriétaires ne soient... | |
| France, Auguste François Teulet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1282
...V. Sapp. r« Tréfor ¡»Mie 1* Les loyers et fermages des Immeubles, sur les fruits de la récotte de l'année , et sur le prix de tout ce qui garnit...sert à l'exploitation de la ferme ; savoir, pour toot ce qui est écho , et pour tout Ce qui est i échoir, si Jes baax sont authentiques, ou si. étant... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...detoutcequi sert à l'exploitation de la ferme; savoir, pour lout ce qui est échu et pour tout ce (iui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou...signature privée, ils ont une date certaine; et dans ces deux cas, les autres créanciers ont le droit de relouer la maison ou la ferme pour le restant du bail... | |
| Jules Henri Baton - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...les fruits » de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui gar» nit la maison louée ou la ferme et de tout ce qui sert à » l'exploitation de la ferme, savoir : pour deux années » échues, s'il s'agit d'une maison ; pour trois années échues, » s'il s'agit d'une... | |
| Haiti - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation...privée, ils ont une date certaine ; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le droit de relouer la maison ou la ferme pour le restant du bail,... | |
| France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 934
...l'aimée , et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme , et de tout ce qui sertà ancipÐX * deux cas, les autres créanciers out le droit de relouer la maison ou la ferme pour le restant du bail,... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 958
...les fruits de la récolte de l'année, et sur le •< prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la « ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation...ferme ; savoir, pour tout ce qui est échu, et « pour toul ce qui esl à échoir, si les baux sont « authentiques, ou si, étant sous signature privée,... | |
| 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix « de tout ce qui garnit la maison louée ou i, des poursuites de la juridiction militaire, dans les cas déterminés par les lois; « 5° estéclm, et pour tout eu qui est a échoir, si les baux sont authentiques, ou si, étant sous signature... | |
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