| A. Venant - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...sur les fruits de la récolte de l'année , et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation...qui est à échoir, si les baux sont authentiques (1) , ou si, étant sous signature privée, ils ont une date certaine (2); et, dans ces deux cas, les... | |
| 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...sur les fruits de la récolte de l'année , et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme; savoir, pour 338* du code de procédure civile en refusant lu conclusion subsidiaire. Délibérant sur \d second... | |
| Chicoisneau - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme, savoir: pour deux années échues, s'il s'agit d'une maison; pour trois années échues, s'il s'agit d'une ferme;... | |
| 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...servir de garantie servent à payer d'autres créanciers du " preneur. Ainsi, il doit exercer ses droits pour tout ce qui " est échu et pour tout ce qui est à échoir." " Mais lorsqu'aucun créancier du preneur ne se présente, " que le bailleur exerce seul des poursuites... | |
| 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...servir de garantie servent à payer d'autres créanciers du " preneur. Ainsi, il doit exercer ses droits pour tout ce qui " est échu et pour tout ce qui est à échoir." " Mais lorsqu'aucun créancier du preneur ne se présente, " que le bailleur exerce seul des poursuites... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...re;ups (873, lun et 2111, CN); j Le privilège sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme, lorsque ces choses appartienoent au sous-locaCe livre contient une description détaillée du onds... | |
| France - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...authentique, ou si, étant fait sous signature privée, il a date certaine, le bailleur a privilège pour tout ce qui est échu et pour tout ce qui est à échoir; mais lorsque le bailleur se fait rinsi payer de tous les loyers ou fermages à échoir, les autres... | |
| Belgium - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...la ferme; savoir, de la ferme, savoir : pour pour tout ce qui est échu, deux années échues , s'il et pour tout ce qui est à échoir, si les baux sont s'agit d'une maison ; pour trois années échues , s'il authentiques, ou si, étant s'agit d'une ferme... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 958
...2102, « les fruits de la récolle de l'année, et le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme, et de tout ce qui sert à l'exploitation de la fci-me. » Ainsi les baux ruraux sont garantis à la fois et par le prix de tout ce qui garnit la ferme... | |
| Paul Pont - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme et de tout ce qui sert à l'exploitation de la ferme ; savoir, pour tout ce qui est écbu , et pour tout ce qui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou si, étant sons signature... | |
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