...Le S 13 de l'art. 476 G. pén. prononce bien une amende contre ceux qui, le pouvant, auront refusé de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, incendies ou autres calamités, etc. ; mais c'est là une disposition spéciale évidemment...

...de rixes simples, de voies de fait ou de violences légères quand il n'ya pas eu de blessures; 9° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, les services ou de prêter les secours dont ils auront été requis par l'omdeh , chaque fois que celui-ci...

...conçu : « Article 475. Seront punis d'amende, depuis a 6 fr. jusqu'à 10 fr. inclusivement: a 12o Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou « négligé...faire les travaux, le service, ou de « prêter le concours dont ils auront élé requis, « dans les circonstances d'accidents, tumulte, « naufrage,...

...fontaines publiques n'offrant pas un caractère de gravité suffisant pour constituer un délit; 6° Refus de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auraient été requis dans les circonstances d'accidents, tumultes ou autres calamités, ainsi que...

...sur le terrain d'autrui ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce soit ; 11° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire ; 12° Ceux qui exposent en vente des comestibles gâtés, corrompus ou nuisibles ; i3° Ceux qui déroberont,...

...les procurent à cette fin (articles 1 et 5). Seront aussi punis d'une amende de 5 à 1 5 francs : 5°. ceux qui , le pouvant , auront refusé ou négligé...été requis , dans les circonstances d'accidents , tumulte , naufrage , inondation , incendie ou autres calamités , ainsi que dans le cas de brigandages...

...Main-forte. Chacun est tenu de prêter main-forte aux agents de la force publique qui la requièrent dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage,...délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire, sous peine d'une amende de 6 à 10 francs. Mainlevée. On appelle mainlevée, l'acte qui fait cesser...

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...n'offrant pas un caractère de gravité suffisant pour constituer un délit; 18° Refus ou négligence de faire les travaux, le service ou de prêter le secours dont ils auraient été requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies,...