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" Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux, le service , ou de prter le secours dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits , ainsi que... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 304
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Bulletin, 4

1876
...pnal, qui est ainsi conu : Seront punis d'une amende depuis 6 francs jusqu' 10 francs... 12 ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...de faire les travaux, le service, ou de prter le concours dont ils auront t requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage,...
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Dictionnaire encyclopdique des sciences mdicales

1876
...criminelle, qu'on M1 peut prtendre avec fondement, que le prvenu soit dans le cas d'avoir refus mi nglig de faire les travaux, le service ou de prter le secours dont il aurait rtt; requis dans une des circonstances prvues par cet article, telles qu'accident, [inimit,...
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Comptence judiciaire des juges de paix en matire civile et pnale, 2

N. A. Carr - 1876
...Code pnal : Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu' dix francs inclusivement, ceux qui auront refus ou nglig de faire les travaux, le service, ou de prter leur secours, dans le cas d'excution judiciaire. En tudiant ce paragraphe, nous avons not qu'une...
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Manuel de mdecine lgale et de jurisprudence mdicale

Auguste Lutaud - 1877 - : 736
...ART. 475. Seront punis d'amende, depuis 6 francs jusqu' 10 francs inclusivement... 12, ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...t requis, dans les circonstances d'accidents, tumulte, naufrage, inondation, incendie, ou autres calamits, ainsi que dans les cas de brigandages,...
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Lgislation de l'Algrie: lois, ordonnances, dcrets et arrts, 1

Algeria - 1878
...paragraphes de l'article 8Í2 dn Code d'instruction erimiaUo ; v ' t ¡ ' 32" Refus ou ngligence de faire les travaux, le service, ou de prter le secours dont ils auraient 't requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies,...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - : 471
...l'article 556, n 5, du Code pnal. Cet article punit d'une amende de cinq quinze francs : Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...dlit, clameur publique ou d'excution judiciaire. Le chef de la police communale est ainsi, en cas d'accidents calamiteux, tels que naufrages, inondations,...
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Manuel de police administrative et judiciaire: suivi d'un rpertoire ...

U. Mighem - 1879 - : 312
...(Circulaires des 6 dcembre et 25 dcembre 1857, 26 juillet 1870, 7 fvrier 1871). Sont passibles d'amende, ceux qui le pouvant, auront refus ou nglig de...circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendies ou autres calamits, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant dlit, clameur...
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Socit de l'histoire de France, 202

1881
...alina : Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu' dix francs inclsivement : 12 Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...ils auront t requis dans les circonstances d'accident, tumulte, naufrage, inondation, incendie, ou autres calamits, ainsi que dans les ...
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Les tablissements de saint Louis: Introduction. Textes primitifs

Paul Viollet - 1881
...aliua : Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu' dix francs inclusivement : 12* Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...dont ils auront t requis dans les circonstances d'accident, tumulte, naufrage, inondation, incendie, ou autres calamits, ainsi que dans les cas de...
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Les tablissements de saint Louis: Introduction. Textes primitifs

1881
...alina : Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu' dix francs inclusivement : t 12' Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...service, ou de prter le secours dont ils auront t t requis dans les circonstances d'accident, tumulte, naufrage, inondation, incendie, ou autres calamits,...
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