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" Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux, le service , ou de prter le secours dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits , ainsi que... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 304
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Code pnal du canton de Berne

Bern (Kanton) - 1866 - : 100
...auront fait excuter par autrui; 9 ceux qui, le pouvant sans s'exposer eux-mmes un danger rel, auront refus ou nglig de faire les travaux,...auront t requis dans les circonstances d'accidents, naufrages, inondation, incendie ou autres calamits, ainsi que dans les cas de brigandage, pillage,...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 3; 5; 43

1867
...les mmoires) : Seront punis d'une amende, depuis six francs jusqu' dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...de prter le secours dont ils auront t requis. Le tribunal de simple police de la Seine vient de condamner un sieur Martin quinze jours de prison...
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Les lois pnales de la France en toutes matires et devant toutes ..., 2

Eugne Mouton - 1868
...jusqu' 10 fr. et, l'art. 478, de l'emprisonnement pendant cinq jours au plus en cas de rcidive ceux qui , le pouvant , auront refus ou nglig...inondation, incendie ou autres calamits, ainsi que dans les cas de' brigandages, pillages, flagrant dlit, clameur publique ou d'excution judiciaire....
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Code pnal belge

Belgium - 1870
...Belgique (1) ; > (475-12"). Ceux qui, le pouvant, auront refus 011 nglig dfaire les tr.ivmix, le service, ou de prter le secours dont ils auront...de brigandages, pillages, flagrant dlit, clameur pubUque ou (a] La Grce, Hume et fa Roumanie ont accd celte convention. (1) Vov. note en tte...
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Etudes pratiques sur le Code pnal, 7

Antoine-Georges Blanche - 1872
...1836, n 399. 386. Le n 12 de l'article 475 concerne ceux qui, le pouvant, refusent ou ngligent de faire les travaux, le service, ou de prter le secours, dont ils sont requis, dans les circonstances d'accident, tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits,...
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Thorie du code pnal, 6

Adolphe Chauveau - 1873
...papier-monnaie avec cours forc4. XII. Refus de prter secours en cas d'accidents. 2849. 12 Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies ou autres calamits, ainsi que dan s le cas de brigandages, pillages,...
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Code pnal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - : 108
...SUR LES CRIMES , LES DELITS , ET LEUR PUNITION. 9^ Ceux qui, le pouvant, auront nglig ou refus de faire les travaux, le service, ou de prter le...circonstances d'ac'cidents , tumultes , naufrage , inondation , incend ie ou autres calamits, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages. flagrant dlit...
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Trait thorique et pratique des preuves en droit civil et en ..., 1

Édouard Louis Joseph Bonnier - 1873 - : 572
...pronooant une amende de six dix francs contre ceux qui, le pouvant, auront refus ou n glig de faire les travaux, le service, ou de prter le...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies ou autres calamits, ainsi que dans le cas de brigandages, ...
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Code pnal

Monaco - 1875 - : 174
...la Principaut , non fausses ni altres , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12 Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accident, tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits, ainsi que dans les cas de...
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Annales d'hygine publique et de mdecine lgale

1875
...passants mme sans leur faire de mal, et autres mfaits de cette espce, punit dans son 12 ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...faire les travaux, le service ou de prter le concours dont ils auront t requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation,...
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