 Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que...  Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ... - الصفحة 304بواسطة Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - عدد الصفحات: 403عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...monnaies nationales, ™n fausses ni altérées , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux,:. service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents,... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - عدد الصفحات: 562
...monnaies nationales , non fausses ni altérées , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; » 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire ; »... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; — 12" Ceux qui , le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens , tumulte , naufrage , inondation , incendie , ou autres calamités, ainsi que dans les... | |
 | P. Truy - 1839 - عدد الصفحات: 304
...police (C re 3 mars 1832). V. CERTIFICAT; V.LES MODÈLES. REFUS ou NÉGLIGENCE de prêter les secouri requis dans les circonstances d'accidents, tumultes,...naufrage, Inondation , incendie ou autres calamités, pillage, flagrant délit, clameur publique ou exécution judiciaire (C on 473 C. î" ). V. FORCE ARMÉE.... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...et monnaies nationales, non fausses altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12" Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire; —... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; P. 132 s. 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé on u greffe où doivent être remis les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire; C,... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 480
...ainsi conçus : » Art. 475. Seront punis d'une amende de 6 fr. jusqu'à 10 fr. inclusivement : n° 12, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...auront été requis dans les circonstances d'accidents, naufrages, inondations ou autres accidents, ainsi que dans le cas de brigandages, pillages, flagrant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...craintqu'elles ne soient fausses ou altérées, il peut en exiger la vérification. Ceux gui, lepouvanl, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le recourt dont ils auront été requis. La loi n'entend parler ici que des simples particuliers; car... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 13S, s. — 12° XET X élé requis, dans les circonslances d'accidcnls, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; (Idem, n" 11».) 7° Ceux qui, le pouvant, ont refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils ont été requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondation, incendie ou autres... | |
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