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" Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux, le service , ou de prter le secours dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits , ainsi que... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 304
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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École des condamns, conferences sur la moralit des lois pnales, 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...monnaies nationales, n fausses ni altres , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12 Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux,:. service, ou de prter le secours dont ils auront t requis, dans les circonstances d'accidents,...
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Trait de la legislation criminelle, 2

J. M. Legraverend - 1839
...monnaies nationales , non fausses ni altres , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12 Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...inondation, incendie ou autres calamits, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant dlit, clameur publique ou d'excution judiciaire ; ...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18

France - 1839
...dans la colonie, non fausses ni altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; 12" Ceux qui , le pouvant, auront refus ou nglig...dont ils auront t requis dans les circonstances d'accidens , tumulte , naufrage , inondation , incendie , ou autres calamits, ainsi que dans les...
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Nouveau Manuel de la police de France: (Manuels-Roret)

P. Truy - 1839 - : 282
...police (C re 3 mars 1832). V. CERTIFICAT; V.LES MODÈLES. REFUS ou NÉGLIGENCE de prter les secouri requis dans les circonstances d'accidents, tumultes,...naufrage, Inondation , incendie ou autres calamits, pillage, flagrant dlit, clameur publique ou excution judiciaire (C on 473 C. " ). V. FORCE ARMÉE....
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Constitution belge explique et interprte par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...et monnaies nationales, non fausses altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12" Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...inondation, incendie ou autres calamits, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant dlit, clameur publique ou d'excution judiciaire; ...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; P. 132 s. 12 Ceux qui, le pouvant, auront refus on u greffe o doivent tre remis les cas de brigandages, pillages, flagrant dlit, clameur publique ou d'excution judiciaire; C,...
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Archives de la mdecine belge, 2

1840
...ainsi conus : Art. 475. Seront punis d'une amende de 6 fr. jusqu' 10 fr. inclusivement : n 12, ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...auront t requis dans les circonstances d'accidents, naufrages, inondations ou autres accidents, ainsi que dans le cas de brigandages, pillages, flagrant...
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Les codes expliqus par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...craintqu'elles ne soient fausses ou altres, il peut en exiger la vrification. Ceux gui, lepouvanl, auront refus ou nglig de faire les travaux, le service, ou de prter le recourt dont ils auront t requis. La loi n'entend parler ici que des simples particuliers; car...
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Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...nationales, non fausses ni altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 13S, s. 12 XET X l requis, dans les circonslances d'accidcnls, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres...
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Code administratif de Belgique, 1

M.A. Bruno - 1842
...altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; (Idem, n" 11.) 7 Ceux qui, le pouvant, ont refus ou nglig de faire les travaux, le service, ou de prter le secours dont ils ont t requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondation, incendie ou autres...
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