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" Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux, le service , ou de prter le secours dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits , ainsi que... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 304
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Annuaire de lgislation franaise, 8

1889
...n'offrant pas un caractre de gravit suffisant pour constituer un dlit; 18 Refus ou ngligence de faire les travaux, le service ou de prter le secours dont ils auraient t requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies,...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 32

France - 1833
...monnaies nationales , nocí fausses ni altres , selon la valeur pour laquelle elles ont coins; и" Ceux qui , le pouvant , auront refus ou nglig...dont ils auront t requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes , naufrage , inondation , incendie ou autres calamits, ainsi que dans les cas...
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Lyon mdical, 63

1890
...pnal, ainsi conu : Seront punis d'amende, depuis six francs jusqu' dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux de service ou de prter secours dont ils auront t requis dans les circonstances d'accident, tumulte,...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1890
...monnaies nationales, non fausses ni altres, selon la valeur pour laquelle elles nt cours ; 12" Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondations, incendies ou autres calamits, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages,...
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Lgislation criminelle de la Belgique ou commentaire et complment ..., 3

Jean Servais Guillaume Nypels - 1868
...monnaies non 'ituiei ni altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cours lgal en Belgique; * Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux, le service, ou <!e prter I* -vM-ours dont ils auront t requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 41

France - 1891
...marchs, n'offrant pas un caractre suffisant pour constituer un dlit; 17 Ilelus ou ngligence d<; faire les travaux, le service, ou de prter le secours dont ils auraient t requis dans le* circonstances d'accidents , tumultes et autres calamits, ainsi que...
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