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" Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux, le service , ou de prter le secours dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits , ainsi que... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 304
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...monnaies nationales, non fausses ni altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrage , inondation , incendie ou autres calamits , ainsi que dans les...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...valeur pour laquelle elles ont cours ; 13 Ceux qui , le pouvant, auront refus on nglig <le faire les travaux , le service , ou de prter le...dont ils auront t requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits , ainsi que dans les cas...
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Les lois rurales de la France, ranges dans leur ordre naturel, 2

Joan Franois Fournol - 1823
...salaire. ( Coutume de Bretagne , art. go). Ceux qui , le pouvant , auront refuse ou nglig de prter le secours dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages , inondations, incendies ou autres calamits, ainsi que dans les...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puis dans les procs-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...jusqu' quinze francs, ceux gui, le pouvant , auront refus ou nglig de faire les lra~ faux, le service, ou de prter le secours dont ils auront t requis dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages, inondation, incendie ou au'res calamits , ainsi que dans les cas...
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Commentaire sur le code pnal, contenant: la manire d'en faire ..., 4

Belgium - 1825
...'monnaies nationales, non fausses ni altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12. Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits, ainsi que dans les cas...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...signifierait le n 10 du mme article qui punit galement d'une amende de dix francs, u ceux il qui, le pouvant, auront refus ou nglig de ...ils auront t requis dans les circonstances d'accidens , tumultes, nauw frages, inondation, incendie, ou autres calamits, ainsi que dans les...
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Manuel de la police rurale et forestire, de la chasse et de la pche

Augustin Charles Guichard - 1829 - : 528
...monnaies nationales, non fausses ni altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...dont ils auront t requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits, ainsi que dans les cas...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...depuis six francs jusqu' dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refus on nglig de prter le secours dont ils auront t requis,...naufrage, inondation, incendie ou autres calamits ; qu'il esl constant, dans l'espce, qu'Adolphe Katterl, loueur de chevaux Belfort, en refusa...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1830
...lgal dans la colonie, non fausses ni altres, selon la valeur pour laquelle elles ont cou; 12. Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig...dont ils auront t requis dans les circonstances d'accidens, tumulte , naufrage , inondation, incendie ou autres calamits, ainsi que dans les cas...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
...altres, selon la valeur pour laquelle elle* ont cours ; 12 Ceux qui , le pouvant, auront refus un nglig de faire les travaux, le service, ou de prter le secours don! ils auront t requis, dans les circonstance d'accidents, tumultes, naufrage inondation ,...
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