 | Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 536
...tenté d'esero« quer la totalité ou partie de la for« tune d'autrui, sera puni d'un empri« sonnement d'un an au moins et de « cinq ans au plus, et d'une amende « de cinquante francs au moins et de « trois mille francs au plus. Le cou« pable pourra être, en outre,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - عدد الصفحات: 824
...forcés au moins et de dix ans au plus ; les officiers, de la réclusion ; les hommes de l'équipage, d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus (ibid. art. 2). Si un fait de traite a eu lieu, le capitaine et le subrécargue sont punis de dix ans... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Art. 241 . Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec 'violence ou bris de prison, les peines... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - عدد الصفحات: 1292
...de trois mois à cinq ans, et l'inculpation de vol, prévue par l'art, in l du même Code et punie d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus. — Or, aux termes de l'art. 109, Cod. nia rit., « lorsqu'un justiciable des conseils de guerre ou... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 1030
...la jurisprudence de la cour régulatrice n'a pas varié sur ce poiut de droit pénal. ou décharges, aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer...totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni... (emprisonnement et .interdiction comme à l'article 401, amende de 50 à 3,000 fr.). » J'ose espérer... | |
 | Réunion - 1862 - عدد الصفحات: 532
...abandonner, pendant le cours de leur engagement, l'exploitation ou l'atelier auquel ils étaient attachés, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourra en outre être condamné à une amende de cent un francs à cinq cents francs. Art. 16. Les... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billet?, promesses, quittances ou déchargea, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité on partie de la fortune d'autrui, íera puni d'un emprisonnement d'un an au ipoins et de cinq ans au... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 746
...l'espérance ou la crainte d'un succès, et aura, par ces moyens, escroqué ou lente d'escroquer tout ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 au plus. Le coupable pourra être, en outre,... | |
 | France - 1864 - عدد الصفحات: 270
...obligations, dispositive, JûlJetfa, pfprçiqçsçs, quittances pu décharges, et aura, par un dp сез moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonneîBent.cPup ajtt.au дррщс pt de pi^qAna aujjlmj, et d'une amende de cinquante francs... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...bêtes de charge, de voilure ou de moulure, gros et menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, el d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Il en sera de même à l'égard des vols de bois... | |
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... dispositions, billets, promesses, quittances, ou décharges, et, aura par un de ces moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera... 
