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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 304
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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Theologia moralis universa. Ed. Parisiensis. Accedit collatio ..., 3

Pietro Scavini - 1853
...encore par sa ngligence ou par son imprudence. On est responsable non-seulement du dom mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis onere saltern in foro conscienti...
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Code de Police

A. Gruw - 1853 - : 451
...ngligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...des personnes dont on doit rpondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le pre et la mre aprs le dcs du mari, sont responsables du dommage...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - : 708
...Le principe de cette responsabilit est pos dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conu : On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit rpondre. Le pre et la mre, aprs le dcs du mari, sont responsables du dommage caus par leurs enfants...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine ..., 31

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1854
...faute rsulte d'un fait, de la ngligence ou de l'imprudence, soit que le dommage provienne du lait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (V., en ce sens, MM. Cormenin, Quest., v Atelier, 6; Garnier, Rgime des eaux, t. i , n" 168...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., 2

L. J. A. de Moreuil - 1855
...Voyez Obissance due aux consuls. RESPECTUEUX (ACTE). Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napolon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser l'tranger les frais occasionns...
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La politique universelle: dcrets de l'avenir

Emile de Girardin - 1855 - : 453
...se remarque dans plusieurs endroits de notre lgislation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...fait des personnes dont on doit rpondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le pre, et la mre aprs le dcs du mari, sont responsables...
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De l'assistance sociale: ce qu'elle a t, ce qu'elle est, ce qu'elle ...

Marcellin-Emile Hubert-Valleroux - 1855 - : 418
...efficace contre les salariants, matres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, on est responsable nonseulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit rpondre. Les matres et les commettants sont responsables du dommage caus :par leurs domestiques et prposs...
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Trait pratique de droit industriel, ou, expos de la lgislation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - : 619
...faits des personnes places sous leur direction. On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...par le fait des personnes dont on doit rpondre. En consquence, cet article dclare les matres responsables du dommage caus par leurs prposs...
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Guide pratique des agents du Ministre des affaires trangres de Belgique

Dsir de Garcia de la Vega - 1855 - : 528
...non-seulement par son fait, mail encore par son imprudence on par sa ngligence. Art. 1384. On e! responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choies que l'on a sous sa garde. Le...
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Pasicrisie, ou, Recueil gnral de la jurisprudence des cours de ..., 2

1855
...considr que comme un corollaire de l'art. 1382, cl ainsi on ne peut tre tenu du dommage caus par les personnes dont on doit rpondre ou des choses que l'on a sous sa garde, que pour autant que ces personnes soient en faute ou que, par rapport aux choses qui sont incapables...
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