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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 304
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - : 838
...friiu. an XII.) XIX (1 384). On est responsable , non-seulement du dommage que l'on a caus par son propre fait, mais encore de celui qui est...mre aprs le dcs du mari, sont > responsables des dommages causs par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; Les matres et les commettants,...
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Trait de la comptence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...condamnation excde 300 fr. Responsabilit. 22. On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est caus par le fait dos personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Art. 1384 du...
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Code des prud'hommes

France - 1842 - : 160
...non-seulement par son fait, mais encore par sa ngligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on...personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des vnements...
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Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...ou par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, nl. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est caus par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre , et la mre aprs le dcs du mari...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1842
...la faute duquel il eslar riv le rparer. Art. 1384. Ouest responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui st caus par le fait des personnes dont on doit rpondre ou des choses que l'on a sous sa...
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Code administratif de Belgique, 1

M.A. Bruno - 1842
...caus non-seulement par SOD fait, maisencore par sa ngligence ou par son imprudence. ABT. 1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre , ou des choses...
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Trait des dlits et des peines de chasse dans les forts de l'etat, les ...

J. Perrve - 1845 - : 464
...code civil est ainsi conu : Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. a caus par son propre fait, mais encore de celui qui est...personnes dont on doit rpondre , ou des choses, qu'on a sous sa garde. Le pre et la mre aprs le dcs du mari sont responsables du dommage...
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Lon - 1845 - : 212
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore do celui qui est caus par le fait dos personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. A chacune de ces sections sera attach un mdecin et chaque mdecin devra avoir un lieu de rsidence...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglementado l'Universit royale de ...

Universit de France - 1846 - : 1107
...pnal.) 3 Celte espce de responsabilit est ainsi rgle par le Code civil, art. 13S4: ' On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est caus par le Uil des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre, et la mre...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., 18

Jean Pontas - 1847
...conscience la roaralion du dommage , mmo avant la sentence du juge. D'aprs la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on..., ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre el la mre, aprs lo dcs de son mari, sont responsables du dommage rans par leurs enfants mineurs...
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