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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 304
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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Norsk retstidende, 52

1887
...civil íqber, forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des personnes dont on doit rpondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les matres et les commettants, du dommage caus pas leurs domestiques et prposs...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...qu'il a caus non-seulement par son fait , mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. 1584. il les proroge, et peut dissoudre celle des dputs...convoquer une nouvelle dans le dlai de trois mois. 43 don ton doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pre, et la mre aprs le...
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Trait des minorits, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...e^t responsable du dommage que l'on a caus quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui caus par le fait des personnes dont on doit rpondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le pre, et la mre aprs le dcs du mari , sont responsables du dommage caus...
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École des condamns, conferences sur la moralit des lois pnales, 1

Louis Augustin Aim Marquet-Vasselot - 1837 - : 519
...mauvaise foi qui donnent toujours une opinion dfavorable de la probit de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...des choses que l'on a sous sa garde. Le pre ou la mre aprs le dcs du mari sont responsables du dommage caus par leurs enfants mineurs...
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Thorie du Code pnal, 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...personnes qui sont sous notre dpendance : On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit rpondre. C'est l la responsabilit spciale dont la poursuite , accessoire l'action criminelle, a...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837
...lui-mme dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est galement tenu de rapporter la succession...
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Trait complet du droit de chasse, contenant la lgislation, la ..., 2

Pierre Felicissim Victor Alphonse Petit - 1838
...code civil est formel. Il ne reproduit pas les dispositions de Kart. 6 de la loi du 30 avril 1790. Le pre et la mre, aprs le dcs du mari, sont responsables du dommage caus ga? leurs enJans mineurs. II suffit donc, d'aprs cet article, pour qu'il y ait lieu responsabilit...
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Trait de la lgislation criminelle, 3

Jean Marie Le Graverend - 1832
...-seulement par son fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. Art. i384. On est responsable non-seulement du dommage que...propre fait, mais encore de celui qui est caus pur le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturire, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840
...caus, non-seulement par son fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre. Il n'est pas...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturire, commerciale et agricole, 9

Alexandre Baudrimont - 1840
...par sa ngligence ou par n imprudence. , Art. 1384. On est responsable, non seulement du dommage te l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est us par le fait des personnes dont on doit rpondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article...
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