...non-seulement par son fait , mais encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son...propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables...

...ouvriers, voilurîers, et autres subordonnés. » Ensuite le Code civil a dit, art. i3o'4 : — « On tsl respo'nsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre. — Le père, et lu mère après le décès...

...faits. Cette responsabilité est la conséquence du principe général, qui vent que l'on réponde non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui causé par un préposé dans les fonctions auxquelles il a été employé (i384, C. civ. ) ; mais cette...

...» causé , non-seulement par son fait , mais encore par » sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que...on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs domestiques et préposés dans les...

...des exceptions, dans plusieurs cas. L'art. 138-4 du code veut qu'on soit responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée, parce que la loi suppose que celui...

...core par sa négligence ou par son imprudence. Art. i584- ' On est responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais «...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés...

...l'on cause Par «on propre fait , mais encore de cetui qui est causé par le fait des personnes dant on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. f Art. 1084. ) • Le propriétaire d'un -mimai , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il '•" à son...

...pénal.) (2) Cette espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables...

...établie par la première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait,...par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on a sous sa...

...causé nonsciilcinenl par son fait, mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la...