...travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; » 4° D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; » 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté,...

...1789, ainsi conçu : « Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de !a tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics »; Vu l'article 3, n° 5, titre XI, de...

...qui range, parmi les fonctions propres au pouvoir municipal, le soin de l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la santé et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. Par application de ces textes,...

...surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sîlreté et de la tranquillité clans les rues, lieux et édifices publics ». L. 1G-24 août 1790,...

...à la charge de la commune; A administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ipii sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage de ses habitants ; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté,...

...les travaux publics qui sont à la charge de la commune; D'administrer les établissements qui sont à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la tranquillité...

...attributions de la police, et l'autorité municipale, y est-il stipulé, doit « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la silreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (ART. oO) ». Puis la loi...

...exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus...citoyens dont elle est composée; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité...

...d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus à ses frais, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée, enfin, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de...

...exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune. D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus...citoyens dont elle est composée. De faire jouir les habitants des avantages d'une banne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...