 | Léon Duguit - 1923 - عدد الصفحات: 744
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;... | |
 | Institut national genevois - 1894 - عدد الصفحات: 452
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; il ne sont que les commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple, en personne, n'a pas raliflée est nulle; ce n'est point mie loi ou décret souverain. Le peuple anglais... | |
 | Alexis Philonenko - 1984 - عدد الصفحات: 356
...du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est pas une loi. Le peuple anglais pense être libre, il... | |
 | Simone Goyard-Fabre - 1996 - عدد الصفحات: 296
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi». 2. Essai sur la paix perpétuelle.... | |
 | Simone Goyard-Fabre - 2000 - عدد الصفحات: 324
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi» (III, 15). On devrait alors considérer... | |
 | 1917 - عدد الصفحات: 970
...députés dii peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représenlants; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas rati fiée es.t nulle : ce n'est point иле loi. Le peuple anglais pense ê t г... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 632
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être des représentants ; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre ;... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 930
...peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi5. » « La Convention, affirme un autre,... | |
 | عدد الصفحات: 598
...du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être, ses représentants; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre... | |
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Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. 
