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" Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. "
Du contrat social, ou, Principes du droit politique - ÇáÕÝÍÉ 174
ÈæÇÓØÉ Jean-Jacques Rousseau - 1772 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 283
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La nature juridique de l'élection politique

G. M. Labrousse - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...députés du peuple ne sont ni ne peu» vent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, » ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le » peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point » une loi. » Rousseau arrive donc au référendum...

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 912
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1T..K1 refusait nettement le caractère...

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 938
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1793 refusait nettement le caractère...

Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1140
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être se< représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est. niillv : ce n'est poinl une loi. Le peuple anglais pense être libre;...

Dr. Samuel Johnsons verhältnis zur französischen literatur

Robert Kleuker - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 188
...députés du peuple ne sont donc ni no peuvent être ses représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglois pense être libre,...

Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;...

Fraternité révolutionnaire: études et récits d'après des documents inédits

Pierre Bliard - 1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi 2. » « La Convention, affirme un autre,...

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Eugène Blum - 1909 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 356
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi... Le souverain qui n'est qu'un être...

Bolivar et l'émancipation des colonies espagnoles des origines à 1815: Avec ...

Jules Mancini - 1912 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que sea commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi ». Contrai Social, liv. III, ch. XV....

Le rôle social de l'église

Émile Chénon - 1921 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi1. ROUSSEL», ibid.. III, 18 : • De...




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