 | Jules Henri Baton - 1864 - عدد الصفحات: 402
...le bailleur. S'il ya plusieurs locataires, tous so;it solidairement responsables de l'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, au quel cas celui-'à seul, en est tenu, ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer... | |
 | Haiti - 1865 - عدد الصفحات: 606
...plusieurs 'locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; — C. civ., 987, 1504. A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ; — C. civ., 11 68. Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1865 - عدد الصفحات: 472
...Art. 1734. — S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie, à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul est tenu; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...maison voisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 1735. Le preneur est tenu des dégradations... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...responsables de l'incendie; — Л moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitatiuii l'arr * n'a pu commencer chez eux , auquel cas ceux-là u'en sont pas tenus. — 1202. 173ÍJ. Le preneur est... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 848
...Art. 27. « S'il ya plusieurs locataires, tous sont « solidairement responsables de l'incendie; « A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a » commencé dans l'habitation de run d'eux : au« quel cas celui-là seul en est lenu; « Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incen«... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - عدد الصفحات: 958
...Art. 27. « S'il ya plusieurs locataires, tous sont <• solidairement responsables de l'incendie; « A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a » commencé dans l'habitation de run d'eux : au« quel cas celui-là seul en est tenu ; « Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incen»... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 664
...Code luimême tempère cette disposition exorbitante, en permettant aux colocataires de prouver : « Que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un « d'eux, auquel cas celui-là seul est tenu ; » Ou « que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel « cas ceux-là n'en sont pas... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - عدد الصفحات: 662
...voisine. 1734. — S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-ci seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux,... | |
 | Théophile Huc - 1868 - عدد الصفحات: 488
...bailleur, si celui-ci y habite également, et chacun en proportion de la valeur de la partie qu'il occupe, A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, dans lequel cas celui-ci doit en être seul responsable ; Ou que l'un d'eux ne prouve que l'incendie... | |
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A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 
