...ceux qui auront aidé ou favorise l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer , et le contenu en...

...ses immeubles qui ne seroient pas main-mortables par leur situation ou par des litres particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant noire cour de parlemenl à Paris , elc. N" 1 1 63. — ARRÊT du parlemenl portant défenses , sous...

...intention étant qu'elles ne puissent avoir lieu qu'en faveur des seuls ouvriers, fabriquans et artisans. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu...

...franchises et libertés dont jouissent les Membres des Académies établies dans notre Ville de Paris. Sv DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, et à tous autres nos Officiers et Justiciers qu'il appartiendra; que ces Présentes ils...

...maréchaux de France, encore qu'ils ne soient ci particulièrement spécifiés et ce tant qu'il nous plaira. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, nos lieutenants-généraux, gouverneurs, capitaines, chefs et conducteurs de...