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" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
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Mmoires, 21-22

Socit des Antiquaires du Centre, Bourges - 1897
...perptuel notre Procureur gnral, ses substiluts prsents et venir et tous autres. Ci DUNMO.NS EN MANDEMENT nos mes et faux conseillers les gens tenant notre Cour du Parlement Paris, au ressort desquels ledit cas est advenu, qu'ils fassent jouir et user le dit...
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La mort de Louis XIII: tude d'histoire mdicale d'aprs de nouveaux documents

Paul Guillon - 1897 - : 179
...avons quitts et deschargs, quictons et dchargeons par ces prsentes signes de nostre main. Sy donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant nostre chambre des Comptes et Cour des Àydes Paris, prvost dudict lieu, baillifs, snchaux...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armes de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - : 888
...dclaration au juge de police du lieu et sans qu'ils puissent les vendre ni dbiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en dlivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraf par nosdits juges de police. ORDONNANCE DE POLICE Concernant la sret publique. (DU 21 MAI...
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Inventaire sommaire des Archives dpartementales antrieures 1790: Haute ...

Haute-Vienne (France). Archives dpartementales - 1899
...remboursement, faute d'avoir satisfait ladite rprsentation dans le dlai ci-dessus marqu. Si donnons en mandement nos mes et faux, conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement Bordeaux, que notre prsent. dit ils aient faire lire, publier et enregistrer, et le contenu...
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Les biens communaux en France: tude historique et critique, 1

Roger Graffin - 1899 - : 279
...qui dfricheroient des terres incultes, comme et ainsi qu'elles sont nonces ausdits articles. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aydes Metz, que notre prsent dit ils ayent faire lire, publier...
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Histoire gnalogique de la maison de Lantivy des ses alliances et des ...

Thodore Courtaux - 1899 - : 446
...mil six cents cinquante, lesquelles nous voulions au surplus sortir leur plain et entier effect. SY DONNONS en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement Rennes et chambre de nos comptes Nantes, que, leur apparoissant ces...
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Bulletin de la Diana, 11

1900
...qui auront est pourvues et reues au nombre desdittes chanoinesses dudit chapitre noble d'Alix. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenans notre cour de parlement Paris que nos prsentes lettres ils ayent faire registrer et...
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Les anctres du violon et du violoncelle, les luthiers et les ..., 2

Laurent Grillet - 1901 - : 409
...hauts que bas de notre royaume, vacante par la dmission volontaire qu'en a faite le sieur Guignon. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement Paris, que notre prsent dit ils aient a faire publier et regislrer, le conlenu en icelui...
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Mmoires - Socit archologique et histoirque de la Charente

Socit archologique et historique de la Charente - 1901
...notre chancellerie peine de perte dud. office, nullit des prsentes et de sa rception. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre Co'ir des Aides Paris, prsident, trsoH76. riers de France et gnraux de nos finances Limoges,...
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Bulletin de la Socit historique et archologique de l'Orne, 21

Socit historique et archologique de l'Orne - 1902
...charges et conditions y portes, pourvu qu'il n'y rien de contraire nos droits n'y ceux d'autruy. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant de notre cour de Parlemnet de Roilen, chambre des Comtes et Aydes, Prsidents et Trsoriers gnraux...
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