...; attendant qu il soit pourvu d une somme de pareille valeur par union do bénéfices ou autrement. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nôtre grand conseil, que du contenu en ces présentes ils fassent et laissent ledit séminaire et...

...perpétuel à notre Procureur général, ses substiluts présents et à venir et tous autres. Ci DUNMO.NS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour du Parlement à Paris, au ressort desquels ledit cas est advenu, qu'ils fassent jouir et user le dit...

...avons quittés et deschargés, quictons et déchargeons par ces présentes signées de nostre main. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nostre chambre des Comptes et Cour des Àydes à Paris, prévost dudict lieu, baillifs, sénéchaux...

...déclaration au juge de police du lieu et sans qu'ils puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre parafé par nosdits juges de police. ORDONNANCE DE POLICE Concernant la sûreté publique. (DU 21 MAI...

...remboursement, faute d'avoir satisfait à ladite réprésentation dans le délai ci-dessus marqué. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux, conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux, que notre présent. édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu...

...qui défricheroient des terres incultes, comme et ainsi qu'elles sont énoncées ausdits articles. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aydes à Metz, que notre présent édit ils ayent à faire lire, publier...

...mil six cents cinquante, lesquelles nous voulions au surplus sortir leur plain et entier effect. SY DONNONS en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Rennes et chambre de nos comptes à Nantes, que, leur apparoissant ces...

...qui auront esté pourvues et reçues au nombre desdittes chanoinesses dudit chapitre noble d'Alix. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris que nos présentes lettres ils ayent à faire registrer et...

...hauts que bas de notre royaume, vacante par la démission volontaire qu'en a faite le sieur Guignon. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils aient a faire publier et à regislrer, le conlenu en icelui...

...notre chancellerie à peine de perte dud. office, nullité des présentes et de sa réception. — Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Co'ir des Aides à Paris, président, trésoH76. riers de France et généraux de nos finances à Limoges,...