...cesseurs soient tenus de faire ladite récompense, si trouve « estoit qui raisonnablement faire se dent. Si donnons en « mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens « lenans, ou qui tiendront nostre cour de parlement, les »< gens de nos comptes et Trésoriers et...

...d'âge. Ces dernières commencent ainsi : Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Tou louse salut. — Notre cher et bien amé le sieur Jean François de Larroquan, avocat audit Parlement,...

...jouir, comme dit est, à perpétuité, tous ceux de la famille de notredit cousin qui la posséderont. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils...

...teneur, en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions portées par nos présentes Lettres. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, que ces présentes ils aient à faire régistrer, et le contenu en icelles exécuter selon...

...recherches, pour quelque cause que ce soit, à la charge par eux de vivre noblement et sans déroger. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens te83 LE BULLEThN HÉRALDIQUE DE FRANCE 86 nant nos cours de Parlement, Chambre des comptes et Cour...

...ROGER. Lettres patentes sur le susdit arrft. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Bordeaux, salut. Nos bien âmes Louis et Guy La Forest frères, marchands fabriquans à Limoges,...

...legs et autres dispositions qui ont esté faittes jusqu'à présent en faveur de ladite confrairie. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre Cour de parlement à Rouen et à tous autres nos officiers en justice, etc. (Copie aux...

...bailliage de Dreux; le tout conformément à ce qui est prescrit par la déclaration du 9 avril 1786. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrcr, et le contenu en...

...l'dils. ART. 7. Avons dérogé et dérogeons à toutes choses contraires à notre présente déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour (l), que ces présentes ils *'' Mention était faite en cet endroit du Parlement ou du Conseil souverain...

...payer l'indemnité au peuple au cas qu'il fut contribuable à la taille afin qu'il en soit soulagé. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens de nos Comptes établis à Tours, Cour des Aydes audit lieu et à tous nos officiers qu'il appartiendra,...