Google YouTube Gmail Drive »
 
" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
-

Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Socit Historique ..., 31

1890
...d'ge. Ces dernires commencent ainsi : Louis par la grce de Dieu Roi de France et de Navarre, nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Tou louse salut. Notre cher et bien am le sieur Jean Franois de Larroquan, avocat audit Parlement,...
-

Mmoires de Saint-Simon, 8

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1891
...jouir, comme dit est, perptuit, tous ceux de la famille de notredit cousin qui la possderont. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris, et tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces prsentes ils...
-

Annales du Collge Royal Bourbon, d'Aix depuis les premires ..., 3

Édouard Mchin - 1892
...teneur, en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions portes par nos prsentes Lettres. Si DONNONS EN MANDEMENT nos mes et faux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement Aix, que ces prsentes ils aient faire rgistrer, et le contenu en icelles excuter selon...
-

Le Bulletin hraldique de France: ou, Revue historique de la ..., 5-6

1892
...recherches, pour quelque cause que ce soit, la charge par eux de vivre noblement et sans droger. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens te83 LE BULLEThN HÉRALDIQUE DE FRANCE 86 nant nos cours de Parlement, Chambre des comptes et Cour...
-

Bulletin de la Socit archologique et historique du Limousin, 40

Socit archologique et historique du Limousin, Limoges - 1893
...ROGER. Lettres patentes sur le susdit arrft. Louis, par la grce de Dieu, roy de France et de Navarre, nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement Bordeaux, salut. Nos bien mes Louis et Guy La Forest frres, marchands fabriquans Limoges,...
-

Recueil des travaux

Socit libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1893
...legs et autres dispositions qui ont est faittes jusqu' prsent en faveur de ladite confrairie. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenants notre Cour de parlement Rouen et tous autres nos officiers en justice, etc. (Copie aux...
-

Recueil de documents relatifs la convocation des États Gnraux ..., 1

Armand Brette - 1894
...bailliage de Dreux; le tout conformment ce qui est prescrit par la dclaration du 9 avril 1786. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement Paris, que notre prsent dit ils aient faire lire, publier et registrcr, et le contenu en...
-

Recueil de documents relatifs la convocation des États Gnraux de 1789 ...

Armand Brette - 1894
...l'dils. ART. 7. Avons drog et drogeons toutes choses contraires notre prsente dclaration. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre Cour (l), que ces prsentes ils *'' Mention tait faite en cet endroit du Parlement ou du Conseil souverain...
-

Comptes rendus et mmoires

Socit d'Histoire et d'Archologie de Senlis - 1900
...payer l'indemnit au peuple au cas qu'il fut contribuable la taille afin qu'il en soit soulag. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens de nos Comptes tablis Tours, Cour des Aydes audit lieu et tous nos officiers qu'il appartiendra,...
-

Revue de Saintonge & d'Aunis: Bulletin de la Socit des archives ..., 17

1897
...; attendant qu il soit pourvu d une somme de pareille valeur par union do bnfices ou autrement. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant ntre grand conseil, que du contenu en ces prsentes ils fassent et laissent ledit sminaire et...
-




  1. PDF