...rapporte : dans le titre Ier de la Constitution de 1791, on lit : « II sera créé et organisé un « établissement général de secours publics pour élever...infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'au« raient pu s'en procurer. » Ce texte fut, dès le début des travaux de l'Assemblée nationale,...

...La constitution des- 3- 14 septembre 1791 contenait ce qui suit : « II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » L'assemblée...

...citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...

...civile. La constitution du 3 septembre 1791 inscrivit dans ses dispositions fondamentales la création et l'organisation « d'un établissement général de...élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres in« firmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'au« ront pas pu s'en procurer. » L'Assemblée...

...» Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. » Il sera créé un établissement général de secours publics pour élever...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à...

...cette déclaration fait suite à celle dans laquelle l'Assemblée proclame « qu'il sera créé un établissement général de secours publics pour élever...travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en prévaloir, » — voulant ainsi rapprocher le remède du mal, et témoigner que, à ses yeux, l'instruction...

...et sans armes, en satisfaisant aux lois de police » Il sera créé un établissement général dé secours publics pour élever les enfants abandonnés...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à...

...publique. On voit seulement que la Constitution du 3 septembre 1791 porte qu'il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. (Tit. I, § 5.) Mais déjà la Constituante manifestait ses intentions dans des décrets spéciaux...

...oublié la fraternité, elle se justifierait par l'article suivant : « II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever...enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, ct fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. » On ne proclame ni le...

...société, des promesses et des engagements de celle-ci, nous lisons : « II sera créé et organisé un établissement général de « secours publics, pour...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. « II sera créé une instruction publique commune à tous « les citoyens, gratuite à l'égard des...