...départements, telles réquisitions qu'ils jugeront nécessaires pour le salut de la Patrie. En foy de quoy, nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. — A Paris, le 3e jour de septembre 1792, l'an 4e de la Liberté et le 1" de l'Egalité. Signé...

...dans leurs registres, lire, publier et atficher dans leurs départements et ressorts respectifs, el exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le 18e jour du mois de mars, l'an de grâce 1792 et de notre règne le 18'. Signé:...

...dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements el ressorts respectifs, el exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Elat, à Paris, le 18e jour du mois de mars, l'an de grâce 1792 et de notre règne le 18e. Signé...

...naître, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous empêchements contraires. En foy de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat à Paris le quatorzième jour du mois de mai 1792, l'an quatrième de la Liberté et de natre...

...fassent « consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans « leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme « Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces pré« sentes, auxquelles nous avons fait apposei 1 le sceau de « l'État. » 4. Si le Roi cstmincur,...

...paroisse de leurs arrondissemens et afficher dans leurs départemens respectifs et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le 4 septembre 1792, l'an IV° de la liberté. Signé : 3. SERVAN, CLAVIÈRE, MONGE, DANTON,...

...paroisse de leurs arrondissemens et afficher, dans leurs départemens respectifs et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le 4 septembre 1792, l'an IV de la liberté. Signé : J. SEHVA.N, CLAVIÈHE, MQNGE, DANION,...

...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé les présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le douzième jour du...

...transcrire sur « leurs registres, lire , publier et afficher dans « leurs ressorts et départemens respectifs , et « exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi , nous avons signé • et fait contre« signer les présentes , auxquelles nous avons « fait apposer le sceau de l'Etat...

...« leurs registres , lire, publier et afficher dans « leurs ressorts et departemeus respectifs, « exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi nous avons signé et fail contre-signer « lesdites présentes, auxquelles nous avons <• fait apposer le 'sceau de...