| Michel André - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Élut.... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...afficher dans leurs département? et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi вой.- avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Eut. « б. L« ««au de l'État sera changé; il portera la figure de la Liberté , »rmte tf une... | |
| A. Ott - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » ART. V. Si Je roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
| Jacomy - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » 4. Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
| Gustav Schwab - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...lire, publier et afficher dans leurs départemeng et ressorts respectifs , et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris , le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze , l'an quatrième... | |
| 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le sixième jour do mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV «• la liberté.... | |
| Michel André Abbé - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
| Augustin Calmet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans lours ressorts et départemenls respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé el fail conlresigner ces dites présenles, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. «A... | |
| Johannes Scherr - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième... | |
| 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Ëiat. A Paris, le quatorzième jour de septembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze,... | |
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