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" Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - ÇáÕÝÍÉ 342
1791
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Élut....

Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., ÇáÌÒÁ 147¡ÇáãÌáÏ 30

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...afficher dans leurs département? et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi вой.- avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Eut. « б. L« ««au de l'État sera changé; il portera la figure de la Liberté , »rmte tf une...

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, ÇáãÌáÏ 2

A. Ott - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » ART. V. Si Je roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité...

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., ÇáãÌáÏ 20

Jacomy - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » 4. Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité...

Schiller's Leben: Ausgabe zum 100 jährigen Gedächtnisstage der Geburt ...

Gustav Schwab - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...lire, publier et afficher dans leurs départemeng et ressorts respectifs , et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris , le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze , l'an quatrième...

Le Magasin de librairie: litterature, histoire, philosophie ..., ÇáãÌáÏ 10

1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le sixième jour do mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV «• la liberté....

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État....

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans lours ressorts et départemenls respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé el fail conlresigner ces dites présenles, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. «A...

Schiller und seine Zeit

Johannes Scherr - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2;ÇáãÌáÏÇÊ 37-38

1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Ëiat. A Paris, le quatorzième jour de septembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze,...




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