 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...lassent consigner dans leurs » registres, lire , publier et afficher dans leurs déparlemens » et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume;...avons signé ces présentes, auxquelles » nous avons l'ait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur les lois, proclamations et autres actes... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...registres, lire, publier et afficher » dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exé» cuter comme loi du royaume : En foi de quoi nous » avons...fait » apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur, les lois , proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale, pendant la... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...registres , lire , publier et afficher » dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exé» cuter comme loi du royaume : En foi de quoi nous » avons...fait » apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur, les lois , proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale, pendant la... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...dans leurs dépai temens et ressorts respectifs , et exé» cuter comme loi du royaume : En foi c!e quoi nous » avons signé ces présentes, auxquelles...fait » apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur, les lois , proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale, pendant la... | |
 | France - 1821 - عدد الصفحات: 1064
...ladite ville de SaintQuentin, et que foi doit y être ajoutée tant en jugement que hors: en témoin de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau dudit tribunal. Saint- Quentin , ce 16 novembre 1820. Signé Namuroy, juge, pour M. le Président.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...lire, publier et afficher dans leurs départemensot » ressorts respectifs, et exécuter comme lois du royaume : en » foi de quoi , nous avons signé...auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | J R. Armonville - 1825 - عدد الصفحات: 298
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait contre-signer ces<lites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
 | Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État, à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1030
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et resions respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. > IV. Si le roi est mineur, les lois, lesrproclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume;...nous avons signé ces présentes , auxquelles nous ayons fait apposer le sceau de l'État. » IV. Si le roi est mineur, les lois , proclamations, et autres... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... 
