...naturels non reconnus. 12. Tuteur ad hoc au mariage d'un enfant naturel qui n'a pas été reconnu . et à celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère , ou dont ceux-ci ne peuvent manifester leur volonté. 13. Tutelle des enfans adultérins et incestueux. 14....

...Ii prévu par ces articles, sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus (/")• i j<). L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été , a penli; fcre et mère, ou dont les père et rncre ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, ¡i...

...cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. C. 334159. d'uu tuteur ad hoo qui lui sera nommé. C. 405 s. ico. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules,...

...mère. Légalement reconnut. Par acte authentique, ou dans leur acte de naissance. (Art. 334.) 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...perdu ses père et mère, ou dont les père et mère lie peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après...

...prévu par ces articles , sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. ARTICLE 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les I » 'ir et mère ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt et un ans...

...dissentiment entre les deux lignes , ce partage emporte consentement. (Code civil , art. 150.) — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de 21 ans révolus, faire ses vœux, qu'après avoir obtenu le consentement d'un...

...articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. (Code civil, art. 158.) 1044. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un...

...15.1. 151, 155, 156 et 257 ont été lécrélés le 12 mars 1804, et promulgués le 22 du même mois. ace assi nepeuventmanifeslerleur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après...

...[HOLLANDE. Les art. 97 et 104 du nouveau Code contiennent des dispositions analogues à celle-ci.] le) J. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra , avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui...

...consentement d'un tuteur ad hoc. C'est ce que déclare l'art. 159. Ait. 159. « L'enfant naturel qui n'a pas été reconnu, et celui qui, après l'avoir été,...qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc. » Pour les cas où les père et mère de l'enfant naturel reconnu ne peuvent manifester leur volonté,...