| 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 670
...qu'elle punisse. — Que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent. — Que nul homme ne peut Mre accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
| Léon Godard - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 172
...punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, place et emplois publics, selon leur capacité, et...distinction .que celle de leurs vertus et de leurs talents. « ART. 7. Nulhommene peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
| Edouard Ducpétiaux - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacilé, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
| Alfred Nettement - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, place et emplois publics, selon leur capacité, et...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
| Édouard Laboulaye - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ART. T. — Nul hômun ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
| Gustave Ducoudray - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 232
...Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. — Arl. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les ça» déterminés par... | |
| Jules Morel - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également accessibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » M. le professeur est enchanté de cette rédaction : « Ni par .nos doctrines, ni par notre histoire,... | |
| Julie-Victoire Daubié - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus «t de leurs talents. » (Déclaration des Droitsde l'homme, art 6.) LES POSTES, LES CONTRIBUTIONS... | |
| Frédéric Le Play - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...sont egalement ad» missibles à toute» dignités^ places et emplois publics, selon leur ca» pacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs • talents » saut toute tradition, applique à un faux système les déductions d'une inflexible logique. Jusqu'à... | |
| François Laurent - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
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