...tenu de la garantie, à raison des « défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent im« propre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent «...tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas ac« quise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les « avait connus. » Cet article est en...

...tenu de la garantie, à raison des « défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent im« propre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent *...tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas ac« quise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les « avait connus. » Cet article est en...

...Tjuplon;;, t. 1", p. 506. 598. e( Le vendeur os t. tenu de la garantie à raison des dé« fauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à « l'usage...« donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont « l'acheteur a pu se convaincre lui-même...

...défauts de la chose Tendue. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des léfauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminuent tel1695. On observera, pour cette espèce de vente ou cession, les règles établies au titre VI, chapitre...

...quel abandon ces vérifications se font aux Etats-Unis, ne saurait être assimilée aux vices cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement la valeur, que l'achetefir ne l'aurail pas acquise ou n'en aurait donné qu'un...

...suivant l'article 1641 du Code civil , le vendeur est tenu à la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ; Attendu qu'il est incontestable que le vice qui affectait le froment vendu par le défendeur ne pouvait...

...en donne la définition. Ce sont celles qui rendent l'objet vendu impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix. Il faut de plus que ces défauts soient cachés,...

...défauts de la chose vendue. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie ù rnîson des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage...aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (1). - C. 1110, 1625, 1642, s., 1891. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur...

...mais il faut que les vices rendent la chose impropre à l'usage auquel on la destinait, ou bien qu'ils diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les eût connus. (Art. 1641.) Pothier (vente, N° 237) trouve la décision de saint Thomas contraire à...

...connaissance des documents. * Art. 1172. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre...