 | Maurice Hauriou - 1893 - عدد الصفحات: 952
...que par une loi. a (L. 30 mars 1888, art. 22.) 4° Étendue du droit. — Bases de la pension. — « La pension est basée sur la moyenne des traitements...émoluments de toute nature soumis à retenue, dont l'ayant-droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. Néanmoins, dans les cas prévus... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 752
...pensions que pour cinq ans au plus (L. 9 juin 1833, art. 10, §4). 3° Quotité de la pension. 300. — La pension est basée sur la moyenne des traitements...émoluments de toute nature soumis à retenue, dont l'ayantdroit a joui pendant les six dernières années d'exercice et", s'il arrive à la retraite avec... | |
 | Louis Gobron - 1896 - عدد الصفحات: 684
...primaires supérieures. 2162. — La pension de retraite accordée aux fonctionnaires ci-dessus désignés est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à la retenue, dont l'ayantdroit aura joui pendant les six années qui auront produit le chiffre le plus... | |
 | Gabriel Compayré - 1896 - عدد الصفحات: 412
...de la loi de 1876 établissent que le chiffre de la pension de retraite est basé sur la moyenne de traitements et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit aura joui, non pas, comme précédemment, pendant les six dernières années de son activité, mais... | |
 | Raphaël Monnet - 1899 - عدد الصفحات: 504
...partie active. La pension obtenue par ancienneté à soixante ans d'âge et trente ans de services est basée sur la moyenne des traitements et émoluments...joui pendant les six dernières années d'exercice. Elle est réglée, pour chaque année de services civils, à un soixantième du traitement moyen; elle... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - 1900 - عدد الصفحات: 674
...active des fonctionnaires prévue par la loi du 9 juin i853 (art. 5). Le taux de la pension est établi sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à la retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les six années qui ont produit le chiffre le plus élevé.... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - عدد الصفحات: 988
...1884 portant modification aux lois organiques sur le Sénat. 1811. — II. BASES DE LA PENSION. — « La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. Néanmoins dans... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - عدد الصفحات: 1024
...article le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'état de continuer ses fonctions. ART. 6. — La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. ART. 7. — La pension... | |
 | Maurice Block - 1905 - عدد الصفحات: 1464
...à partir de cinquante-cinq ans d'âge et de vingt-cinq ans de services) ; leur pension de retraite est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature dont ils ont joui i.on pas dans leurs six dernières année?, mais pendant les six années qui auront... | |
 | Ch Fouyé (professeur).) - 1907 - عدد الصفحات: 268
...condition d'âge le titulaire reconnu par le Ministre hors d'état de continuer ses fonctions. ART. 6. — La pension est basée sur la moyenne des traitements...joui pendant les six dernières années d'exercice. Néanmoins, dans les cas prévus par l'art. 4, la moyenne ne pourra excéder celle des traitements... | |
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La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. 
