...présent article, le titulaire qui est reconnu par le Ministre hors d'état de continuer ses fonctions. 6. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayanl droil a joui penpant les six dernières années d'exercice. 7. La pension est...

...droit à pension civile pour leur durée effective et n'entrent pas dans le calcul de la liquidation. La pension est basée sur la moyenne des traitements...joui pendant les six dernières années d'exercice. D'un soixantième du traitement moyen pour chaque année de services rendus dans la partie sédentaire;...

...présent article, le titulaire qui est reconnu par le ministre hors d'état de continuer ses fonctions. 6. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis a retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. 7. La pension...

...d'âge le titulaire qui est reconnu par le Ministre hors d'état de continuer ses fonctions (Art. 5). La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice (Art. 6). La pension...

...charge de supporter indistinctement, sans pouvoir les répéter, certaines retenues sur leur traitement. La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à retenues, dont l'ayant droit a joui pendant les six dernières années d'exercice. Le droit est acquis...

...réglée conformément aux dispositions de cette loi relative aux emplois do la partie active. Elle est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à la retenue dont l'ayant droit a joui pendant les six années qui ont produit le chiffre le plus élevé....

...retraite est acquis par ancienneté à 60 ans d'âge et après 30 ans accomplis de service. Il suffit de 55 ans d'âge et de 25 ans de service pour les...réglée pour chaque année de service civil à un 60° du traitement moyen. (Id., art. 7), ibid. —Peuvent exceptionnellement obtenir pension, quels...

...mets aux voix. (L'article lw, mis aux voix, est adopté.) t Art. 2. — La pension de retraite sera basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à la retenue, dont l'ayant droit aura joui pendant les six années qui auront produit le chiffre le plus...

...des institutrices primaires , contenait des 222 RÉPUBLIQUE PRANÇiMB 2. La pension de retraite sera basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à laretenue.dontl'ayant-droitaurajoui pendant les six années qui auront produit le chiffre le plus élevé....

...paragraphes du présent article, le titulaire qui est hors d'état de continuer ses fonctions. 6. — La pension est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature soumis à la retenue de 6 p. o/o dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'exercice. La...