...supprimée. » « L'Assemblée Nationale , dil celle loi, considérant qu'un étal vraiment libre » ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui , vouées » à l'enseignement, ont bien mérité de la pallie..., décrète : » Les corporations connues en France sous le nom de...

...l'invoque, il faut qu'on le subisse : « L'Assemblée, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... « Art. 1er. Les corporations (Suit la liste des victimes. Elle est longue ! — Je le crois bien ,...

...au domaine national; « car un Etat vraiment libre , » disait le préambule de la loi , « ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie , et le moment qui achève d'anéantir les corporations religieuses est aussi celui où il doit faire disparaître...

...Commune affranchie. (2) La loi du 18 août 1792 : « Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement publie, ont bien mérité de la patrie, — supprime toutes les congrégations séculières, confréries...

...au nom de la Convention : « L'Assemblée nationale; considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune corporation, pas même...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décréte : « Art. 1er. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières,...

...la ruine de cette maison : il abolissait toutes les corporations et congrégations religieuses, « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie; » il déclarait leurs biens nationaux, en exceptant de la vente « les maisons et jardins qui pouvaient...

...organique de 1802. Les voici: « L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie, et que le moment où le Corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses est aussi celui...

...— 18 août 1792. — L'Assemblée » nationale, considérant qu'un Etat vraiment libre ne » doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas »...l'enseignement public , ont » bien mérité de la patrie, etc. Article 1er. Les corpora» tions connues sous le nom de congrégations séculières » ( ou régulières...

...que le décret du 18 août 1792, fondé sur ce considérant — «-qu'un Étal vraiment libre ne doit souffrir » dans son sein aucune corporation, pas même celles qui', » vouées à l 'enseignement public, ont bien mérité de la pa» trie » ait « éteint et supprimé toutes les...

...la loi du 18 août 1792, l'Assemblée nationale « considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans » son sein aucune corporation, pas...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie , décréta » que les corporations connues en France sous le nom de con» grégations séculières,...